Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921181S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nancy pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « mobile », en remplacement d'un appareil « fixe » dont l'installation a été autorisée le 24 mars 1989. Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, l'hôpital de Saint-André-lès-Metz et le centre hospitalier de Bar-le-Duc sont autorisés à utiliser l'équipement susmentionné dans les conditions résultant des conventions passées avec le centre hospitalier et universitaire de Nancy.